21.1 C
Eaubonne
mercredi 15 août 2018

Politique de confidentialité

REMARQUE : Si vous n’êtes pas utilisateur de nos services, nous donner des informations est optionnel. Nous ferons toujours de notre mieux pour aider ; c’est tout simplement plus facile si nous savons ce qui est important pour vous et si nous avons un moyen pour vous contacter.

1. Définitions

Il est important que vous compreniez le sens des mots et phrases utilisés dans ce document. Voici une liste non exhaustive de définitions de mots et phrases que vous trouverez dans ce document :

  • « Programmes » fait référence à nos applications logicielles.
  • « CDRVO » fait référence à notre association, connue sous le nom « Comité Départemental Rugby Val d’Oise » ; notre Site, notre Service ou une combinaison de toutes ou certains des définitions précédentes, suivant le contexte dans lequel le mot est utilisé.
  • « Service » fait référence aux services que nous fournissons, y compris notre site.
  • « SaaS » fait référence aux « Software as a Service » que nous utilisons, y compris notre site.
  • « Site » fait référence à notre site Internet, valdoiserugby.org
  • « Utilisateur » fait référence à toute personne utilisant notre site ou nos services en général.
  • « Vous » fait référence à vous, la personne régie par cette Politique de confidentialité.

2. Informations que nous recueillons

Informations d’identification

Téléchargement

Lorsque vous téléchargez, nous recueillons quelques renseignements personnels vous concernant pouvant être utilisés pour vous identifier, par exemple toute information que nous estimons nécessaire à la prestation de notre service ou que vous nous fournissez volontairement. Les informations que nous recueillons auprès de vous, dans la mesure où elles sont privées, ne sont divulguées qu’en conformité avec nos conditions d’utilisation et/ou la présente politique de confidentialité.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier.

Renseignements non signalétiques

Dans le cadre de vos visites sur notre site Web, nous pourrons recueillir certains renseignements non signalétiques, en lien par exemple avec votre adresse IP, votre adresse URL de renvoi, votre navigateur Internet, votre système d’exploitation, certains renseignements relatifs aux cookies et votre fournisseur de services Internet. Sans citation à comparaître, observation volontaire de la part de votre fournisseur de services Internet ou autres enregistrements effectués par des tiers, ces renseignements ne peuvent habituellement à eux seuls permettre d’établir votre identité.

3. Comment utilisons-nous vos informations ?

  • Nous les gardons confidentielles.
  • Nous améliorons ce site internet afin qu’il réponde mieux à vos besoins.
  • Nous améliorons nos services afin qu’ils répondent mieux à vos besoins.
  • Nous établissons une liste de souscription à la lettre d’information afin que nous puissions informer les souscripteurs sur nos activités, la formation et les événements.

4. Qu’est-ce que nous ne faisons PAS avec vos informations ?

  • Vendre ou fournir vos informations à des entités étrangères à notre organisation.

5. Mettre à jour vos informations

Pour modifier votre adresse e-mail ou toute autre informations que nous partageons, envoyez-nous un message à l’adresse mail:responsable.rgpd @ valdoiserugby.org avec votre demande et tous les éléments nécessaires à la mise à jour.

6. Annuler votre abonnement

Pour supprimer votre adresse e-mail de notre liste d’abonnement aux lettres d’informations, suivez les consignes données par l’outil. Actuellement nous utilisons préférentiellement les outils SendinBlue et OVH mailing.

7. Sites sites Web de tiers

Le CDRVO pourra publier des liens menant à des sites Web de tiers sur son propre site ou dans ses programmes. Le CDRVO ne vérifie pas les questions relatives au respect de la vie privée et à la sécurité de ces sites Web de tiers. Par la présente, vous acceptez donc de nous dégager de toute responsabilité en lien avec le fonctionnement de ces sites Web de tiers.

Sachez que cette politique de confidentialité et toute autre politique en place, de même que toute modification, ne créent aucun droit exécutoire par des tierces parties ni n’exigent la divulgation de renseignements personnels en lien avec les utilisateurs de ces services ou les membres de ce site. Le CDRVO n’assume aucune responsabilité quant aux renseignements recueillis ou utilisés par un annonceur ou les responsables du site Web d’une tierce partie. Veuillez lire la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de chacun des sites sur lesquels vous vous rendez à partir de liens fournis par des tiers.

8. Accès à vos renseignements personnels par des tiers

Bien que vous concluiez une entente avec le CDRVO et acceptiez de nous divulguer certains renseignements personnels, sachez que nous sommez assistés par des tierces parties, dont, entre autres, des fournisseurs et des hébergeurs Web.

Dans le cadre de la prestation des services que nous vous offrons, nous pourrons déléguer certaines tâches liées à l’accès à vos renseignements personnels, à leur collecte, à leur utilisation et à leur diffusion. Nous pourrons, par exemple, engager des sous-traitants externes pour assurer l’entretien ou la sécurité de notre site Web, sur lequel sont hébergées les informations que vous nous avez fournies.

Il est donc essentiel que vous accordiez aux tiers susceptibles de faire affaire avec nous les mêmes droits que ceux qui nous sont consentis par la présente politique de confidentialité. Pour cette raison, vous acceptez par la présente que toutes les autorisations qui nous sont accordées au titre de cette politique de confidentialité soient également accordées à tout tiers que nous pourrions engager ou dont nous pourrions retenir les services à des fins d’exploitation, d’entretien, de réparation, d’amélioration ou de maintien de notre site Web ou des fichiers ou systèmes qui y sont associés. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en lien avec les actions de ces tiers, et ce, même si nous serions normalement tenus responsables du fait d’autrui, et acceptez plutôt d’entreprendre une action en justice directement contre ces tiers en cas de délit civil ou de faute donnant ouverture à poursuite civile de leur part.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous nous autorisez à recueillir, à partager, à stocker, à échanger, à analyser et à utiliser autrement vos données personnelles conjointement avec ces fournisseurs de service et d’autres :

Service

Description

Google Analytics

Recueille des données statistiques sur les visiteurs de nos sites web. Vous pouvez choisir de ne pas être pris en compte dans les analyses de Google grâce à une extension du navigateur.

Plateforme de Google sur le Cloud

Offre des serveurs et services sur le cloud, dans les régions de service du monde entier afin d’héberger, de fournir et d’accélérer nos sites internet et les téléchargements. Certaines de vos données peuvent être stockées sur ces serveurs. Nous utilisons notamment certains services et réseaux sociaux fournis par des filiales de Google.

Services Web OVH

Offre des serveurs et services sur le cloud, dans les régions de service du monde entier afin d’héberger, de fournir et d’accélérer nos sites internet et les téléchargements. Fournit également des services d’envoi de messages. Certaines de vos données peuvent être stockées sur ces serveurs.

Microsoft OneDrive

Offre des serveurs et services sur le cloud, dans les régions de service du monde entier afin d’héberger, de fournir et d’accélérer nos sites internet et les téléchargements. Certaines de vos données peuvent être stockées sur ces serveurs.

SendinBlue

Nous envoyons des e-mails et mailings avec SendinBlue.

Framasoft

Nous utilisons certains services SaaS de cette communauté de bénévoles dédiée à la promotion du logiciel libre et soutenue par une association d’intérêt général.

Bitly

Nous créons les liens courts de nos sites, mails et newsletters avec ce prestataire. Nous utilisons les résultats statistiques d’utilisation de ces liens pour mesurer l’audience de nos communications.

Gravatar

Nous utilisons ce service pour faciliter la gestion de vos commentaires déposés sur notre site en authentifiant les auteurs.

Doodle

Nous utilisons ce service en parallèle à Framadate pour créer des sondages.

Twitter

Nous utilisons le réseau social à des fins d’information et de promotion de nos actions auprès des adhérents et du public

Facebook

Nous utilisons le réseau social à des fins d’information et de promotion de nos actions auprès des adhérents et du public

Instagram

Nous utilisons le réseau social à des fins d’information et de promotion de nos actions auprès des adhérents et du public

9. Divulgation de vos renseignements personnels pour des motifs légaux

Il pourra parfois s’avérer nécessaire de divulguer vos renseignements personnels en réponse à une demande faite par un organisme gouvernemental ou une partie privée. Vous acceptez que nous divulguions vos renseignements personnels à une tierce partie si nous estimons, en toute bonne foi, qu’il est souhaitable que nous le fassions à des fins d’action civile, d’enquête policière ou d’une autre affaire juridique. Advenant que nous recevions une citation à comparaître portant atteinte à votre vie privée, nous pourrons choisir de vous en aviser afin de vous donner l’occasion de présenter une requête en annulation de la citation, ou nous pourrons présenter nous-mêmes une telle requête; nous ne sommes toutefois pas tenus de faire l’une ou l’autre de ces démarches. Il est également possible que nous rapportions vos activités, et transmettions vos renseignements personnels, à des tierces parties si nous jugeons qu’il est prudent de le faire pour des motifs légaux, par exemple si nous avons des raisons de croire que vous prenez part à des activités frauduleuses. Vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de dommages liés à la divulgation de vos renseignements personnels à la suite d’une demande formulée par un organisme d’application de la loi ou une partie privée.

10. Communications commerciales et non commerciales

En acceptant de fournir sur notre site des renseignements portant sur des éléments centraux de nos communications avec vous, comme vos coordonnées, vous renoncez à votre droit de déposer une plainte au sujet de courriels non sollicités reçus de la part du CDRVO puisqu’en nous fournissant ces renseignements, vous acceptez de recevoir des communications de notre part ou de la part de toute autre partie visée par la présente politique de confidentialité. Vous pouvez cependant vous désabonner de certaines communications en informant le CDRVO que vous ne souhaitez plus recevoir d’offres ou d’informations; nous nous efforcerons alors de vous retirer de notre base de données.

11. Mesures de sécurité

Nous prenons diverses mesures pour accroître la sécurité de notre site et des services, étant donné que ceci est dans notre intérêt. Nous ne faisons toutefois aucune déclaration quant à la sécurité ou à la confidentialité de vos renseignements personnels. Il est dans notre intérêt de veiller à ce que notre site Web soit sécuritaire; nous vous recommandons tout de même d’utiliser un logiciel antivirus et un coupe-feu, et de voir à prendre toutes les précautions nécessaires à votre protection contre les menaces à votre sécurité.

12. Transfert international

Vos informations pourront être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays et autre juridiction gouvernementale où les lois sur la confidentialité pourraient ne pas être aussi protectionnistes que celles de votre juridiction. Si vous êtes situé en dehors de l’Europe et si vous choisissez de nous fournir des informations, le CDRVO transfère les données personnelles vers la France afin de les traiter. Le fait d’approuver cette Politique de confidentialité et de nous fournir ces informations vaut pour accord concernant ce transfert.

13. Modifications

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si nous modifions cette Politique de confidentialité, nous mettrons à jour cette page conformément. Vous devez lire cette page chaque fois que vous utilisez notre service et le fait de continuer à utiliser notre service vaut acceptation de toute modification.